La plupart des groupes de sociétés aux Etats Unis, en Angleterre et au Canada, publient chaque année leurs comptes consolidés.
Aux Etats Unis, il n’existe en l’espèce aucune réglementation légale (sauf peut être des réglementations locales dans certains Etats des Etats Unis, comme la Californie).
Aux Etats Unis cependant, la Stock Exchange Commission (Commission des Bourses de Valeurs) a édicté un certain nombre de règles s’appliquant aux sociétés cotées.
De ces règles, assez précises, retenons l’essentel:
La consolidation n’est faite que pour les filiales dont la Société mère possède 50 % du capital.
Les bilans doivent être arrêtés à la même date, ou à moins de 93 jours d’écart.
Dans ce dernier cas, le motif de cette différence doit être expliqué, ainsi que la façon dont les opérations intervenues entre temps ont été incluses dans la consolidation.
Certaines filiales doivent être exclues : celles dont l’objet est étranger à celui du groupe; ou dont les titres sont destinés à être vendus ; ou les filiales étrangères qui subissent des restrictions de change; etc.
D’autres peuvent être exclues, à condition d’en faire connaître le motif.
La différence entre la valeur des titres de la filiale dans le portefeuille de la société mère et la valeur réelle de ces titres doit être expliquée.
Les droits des tiers doivent être mis en évidence.
Les autres règles ne s’écartent pas non plus de celles exposées précédemment ( 1 à 4).
En Angleterre, est obligatoire la consolidation des filiales à 50 % sauf lorsqu’elles ont un objet entièrement distinct (Société de production cinématographique filiale d’une banque par exemple).
Au Canada, le Companies Act of Canada et le Corporation Act of Ontario, prévoient la consolidation des bilans dans les holding companies.
Réglementation et usages recommandés en France
Les textes sont peu nombreux.
D’une part, le Conseil national de la comptabilité a adopté en juin 1967 un avis recommandant les trois méthodes signalées ci dessus :
Intégration proportionnelle;
Intégration globale;
Mise en équivalence.
D’autre part, le Décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales stipule que la société peut annexer à son bilan, compte d’exploitation générale, et compte de Pertes et Profits, un bilan et des comptes consolidés tenant compte de la situation des filiales et des sociétés dans lesquelles elle possède, directement ou indirectement une participation.
La méthode de consolidation doit être indiquée dans une note jointe à ces documents.
Enfin, la Commission des Opérations de Bourse demande aux sociétés cotées un bilan et des comptes consolidés.
Je vous présente aussi un document powerpoint en 20 page sur la consolidation des comptes anglo-saxon par la méthode (Purchase)
Aux Etats Unis, il n’existe en l’espèce aucune réglementation légale (sauf peut être des réglementations locales dans certains Etats des Etats Unis, comme la Californie).
Aux Etats Unis cependant, la Stock Exchange Commission (Commission des Bourses de Valeurs) a édicté un certain nombre de règles s’appliquant aux sociétés cotées.
De ces règles, assez précises, retenons l’essentel:
La consolidation n’est faite que pour les filiales dont la Société mère possède 50 % du capital.
Les bilans doivent être arrêtés à la même date, ou à moins de 93 jours d’écart.
Dans ce dernier cas, le motif de cette différence doit être expliqué, ainsi que la façon dont les opérations intervenues entre temps ont été incluses dans la consolidation.
Certaines filiales doivent être exclues : celles dont l’objet est étranger à celui du groupe; ou dont les titres sont destinés à être vendus ; ou les filiales étrangères qui subissent des restrictions de change; etc.
D’autres peuvent être exclues, à condition d’en faire connaître le motif.
La différence entre la valeur des titres de la filiale dans le portefeuille de la société mère et la valeur réelle de ces titres doit être expliquée.
Les droits des tiers doivent être mis en évidence.
Les autres règles ne s’écartent pas non plus de celles exposées précédemment ( 1 à 4).
En Angleterre, est obligatoire la consolidation des filiales à 50 % sauf lorsqu’elles ont un objet entièrement distinct (Société de production cinématographique filiale d’une banque par exemple).
Au Canada, le Companies Act of Canada et le Corporation Act of Ontario, prévoient la consolidation des bilans dans les holding companies.
Réglementation et usages recommandés en France
Les textes sont peu nombreux.
D’une part, le Conseil national de la comptabilité a adopté en juin 1967 un avis recommandant les trois méthodes signalées ci dessus :
Intégration proportionnelle;
Intégration globale;
Mise en équivalence.
D’autre part, le Décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales stipule que la société peut annexer à son bilan, compte d’exploitation générale, et compte de Pertes et Profits, un bilan et des comptes consolidés tenant compte de la situation des filiales et des sociétés dans lesquelles elle possède, directement ou indirectement une participation.
La méthode de consolidation doit être indiquée dans une note jointe à ces documents.
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