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Les produits de la Bancassurance en France

1) Les assurances aux particuliers : assurance de biens et de responsabilités

 Assurance automobile

Elle permet au propriétaire d’un véhicule de s’assurer au minimum de la garantie responsabilité civile automobile pour les dommages corporels et matériels causés à autrui. Cette garantie est la garantie de base permettant de respecter l’obligation d’assurance depuis la loi du 27 février 1958.
En plus de la garantie de base, le réseau bancaire propose à ses clients de souscrire à une police d’assurance couvrant des risques plus étendus que le minimum légal tel que le vol, l’incendie, le bris de glace, le dégât matériel du véhicule, les catastrophes naturelles et la protection juridique. Il est généralement proposé deux types de niveau de garantie :
- Niveau 1 : Assurance automobile au tiers : la garantie responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels causés à des tiers, souvent d’un appui juridique et d’une assistance en cas de panne ou d’accident.
- Niveau 2 : Assurance tous risques : en plus du niveau 1, ce contrat couvre les dommages du véhicule tels que le vol, l’incendie, le bris de glace, ainsi que les propres dommages de l’assuré lorsque ce dernier est en tord. La liste des dommages couverts dans ce niveau varie selon les banques.
Un contrat d’assurance automobile souscrit auprès de son banquier possède les mêmes propositions de garantie qu’un contrat souscrit chez un assureur. Néanmoins, on ne peut s’assurer chez son banquier que pour les voitures de moins de 3,5 tonnes hors véhicules spéciaux comme par exemple les voitures de collection. A noter que les malusés, ainsi que les jeunes conducteurs et les voitures à risque ne sont souvent pas pris en charge par les banques.

 Assurance MRH( Multi Risque Habitation)

Par le biais du réseau bancaire, il est possible d’assurer son logement au titre de résidence principale ou secondaire. Un propriétaire ou un locataire a le devoir de souscrire à ce type d’assurance, mais l’étendue des garanties est différente. Il y a, pour ce type d’assurance, un minimum : la responsabilité civile vis-à-vis des tiers c'est-à-dire des voisins ou des passants. Dans ce minimum est généralement compris la couverture en cas d’incendie, dégâts des eaux et de catastrophe naturelle. Il peut y avoir en supplément le vol, le vandalisme et le bris de glasses. La plupart du temps les banques proposent un produit standard comportant les garanties précitées.
Les banques proposent souvent cette assurance dans un package avec un prêt immobilier ainsi que des conditions avantageuses pour la souscription simultanée d’un prêt et d’une assurance MRH, comme par exemple les trois premiers mois gratuits. Les conseillés profitent de l’annonce d’un changement d’adresse par le client pour tenter de vendre ce type de contrat.

 Assurance GAV (Garantie Accident de la vie) ou Assurance accident domestique

Ce produit d’assurance est un très grand succès du réseau bancaire car les assureurs proposent rarement ce type de contrat. Ce type de produit est simple et est destiné à toutes les catégories de personnes pour un coût moindre d’environ trente euros par an.
Ce contrat est destiné à couvrir l’assuré et sa famille contre les risques de la vie de tous les jours susceptibles d’entraîner une incapacité permanente, partielle, ou un décès. Les contrats souscrits auprès des banques protégent l’assuré contre :
-les accidents domestiques tels que les mauvaises chutes, brûlures, électrocution, accidents de jardinage et accidents dus au sport (exclusion des sports dis dangereux tels que la navigation ou l’escalade)
-accidents médicaux tels que les erreurs de diagnostics, d'anesthésie ou encore accidents opératoires.
- Les agressions et les attentats d'une manière générale.
- Les catastrophes naturelles telles que les inondations, les coulées de boue ou encore l'effondrement d'un bâtiment.

La plupart de ses garanties sont souvent déjà comprises dans d’autres assurances.
Ce type de contrat est très rentable pour les banquiers car, la plupart du temps, les assurés ne connaissent pas l’étendue des garanties que proposent ce produit et donc ne font pas marcher l’indemnisation pour de petits dommages.

 Assurance moyens de payement

Les banques proposent d’assurer la perte des moyens de paiement ainsi que leur utilisation frauduleuse. Cette assurance est présentée en même temps que la souscription à une carte bleue ou la délivrance d’un chéquier. A ce moment, le banquier sensibilise le client sur sa responsabilité de tous les payements ou retraits frauduleux avant l’opposition sur ces derniers et des conséquences pécuniaires qui en découlent.
Ce produit est très bien vendu par les banquiers car il répond à une demande des clients. De plus, il peut également assurer la perte et le vol des papiers officiels (passeport) ou des espèces (si elles ont été retirées dans les 48 heures précédant le vol ou la perte), et même, dans certains cas, le coût des communications effectuées frauduleusement dans les 48 heures suivant le vol et avant la mise en opposition du téléphone portable.

 Assurance scolaire

Cette assurance couvre les accidents dont l’enfant de l’assuré pourrait être victime, à l’école, pendant les activités sportives ou culturelles mais aussi en dehors de l’école, par exemple, pendant les vacances. Elle couvre aussi la responsabilité civile pour des dommages matériels ou corporels provoqués par l’enfant.
Ce produit se vend généralement lors de la rentrée scolaire car les établissements scolaires la demande. Bien souvent cette assurance est déjà comprise dans l’assurance habitation ce qui constitue une cumulation d’assurances.

 Assurance protection juridique

L’assurance protection juridique consiste à prendre en charge les frais de procédure ou à fournir des services pour défendre l’assuré ou exercer un recours pour son compte. Ainsi, la protection juridique englobe la défense et le recours de l’assuré.
Ce type d’assurance est rarement proposé seul. Elle représente le plus souvent une garantie complémentaire proposée dans les contrats de type habitation, automobile ou moyens de paiement.
Les banquiers la proposent souvent comme une garantie complémentaire avec le paiement d’un surcoût distinct de l’assurance. Or, dans ce type de contrat, la protection juridique ne s’applique que pour des litiges ayant une relation directe avec l’assurance principale.


2) Les assurances particuliers : assurance de personne

 Assurance vie

Il y a deux types de contrat d’assurance vie : l’assurance vie en cas de vie appelés qui est assimilé à un contrat épargne et l’assurance vie en cas de décès qui est plus généralement appelées assurance Décès Invalidité Temporaire.
Par le contrat d’assurance vie, l’assureur s’engage, en contrepartie du versement des primes (ou cotisations si le contrat est souscrit auprès d’une mutuelle), à verser à l’assuré en cas de vie au terme du contrat ou aux bénéficiaires que celui-ci aura désigné en cas de décès; un capital ou une rente viagère. Les contrats d’assurance vie sont soumis à un régime fiscal spécifique. En effet, il y a une exonération des droits de mutation et de l’impôt sur le revenu en cas de versement ou de rachat du capital dans certaines conditions.
Les contrats d’assurance vie peuvent être de différents types. Par exemple, ils peuvent être entièrement en euros ou en unité de compte c'est-à-dire sur des supports d’investissement basés sur des actions, des obligations ou des OPCVM.
Les contrats d’assurance vie peuvent aussi être avec un taux intérêt minimum garantie, c'est-à-dire qu’au moment de la souscription l’assureur s’engage à rémunérer l’épargne du contrat au minimum du taux garanti.
Les contrats d’assurance vie sont très vendus par les banques car ils sont proposés aux clients qui ont atteint le seuil de tous leurs comptes et livrets défiscalisés. Ils sont proposés pour leur rentabilité liée au marché boursier et à leur défiscalisation en partie.


 Assurance Décès Invalidité Temporaire/ Assurance emprunteur

L’assurance Décès Invalidité Temporaire garantit le versement d’un capital ou d’une rente viagère à un bénéficiaire que l’assuré désigne dans le contrat en cas de décès ou d’invalidité totale et définitive durant la période du contrat.
Cette assurance est très utilisée car elle accompagne de façon presque impérative un crédit immobilier particulier. Dans ce cas, le bénéficiaire du contrat en cas de décès ou invalidité totale et définitive est la banque. En effet, cette assurance emprunteur permet le remboursement du prêt directement à la banque dans les cas précités.

 Assurance capitalisation ou bon au porteur

C’est un contrat d’épargne que l’on pourrait apparenter à un billet de banque. Il n’est pas nominatif, il appartient à la personne qui le détient et il est donc cessible sans formalité.
Il a un régime fiscal bien spécifique, mais il permet de transmettre de son vivant le capital du contrat à la personne que l’on désire.
Ce type de contrat a été très utilisé, par exemple, pour des entreprises ou par des professions libérales où les liquidités sont importantes. Ils sont maintenant de moins en moins souscrits car la fiscalisation est très lourde.

 Assurance complémentaire santé

L’assurance complémentaire santé est une assurance qui rembourse, en complément de la Sécurité Sociale, une partie ou même la totalité des frais médicaux et pharmaceutiques payés par l’assuré.
Cette assurance prend aussi en charge le remboursement des lunettes, des lentilles et des frais hospitaliers.
Sa diffusion par le réseau bancaire est à son commencement, ce produit d’assurance n’est pas encore beaucoup vendu.


3) Les assurances professionnelles

Les assurances professionnelles sont rarement proposées et vendues par le réseau bancaire car se sont des assurances complexes. Les assurances qui sont parfois proposées aux entreprises ayant leur compte courant dans la banque sont l’assurance décennale, l’assurance homme clef et l’assurance perte exploitation.

 L’assurance décennale

Elle est proposée aux entreprises du bâtiment car c’est une obligation assurance. Elle assure contre les défauts de fabrication du gros œuvre. Elle est de moins en moins proposée car c’est une assurance peu rentable et très onéreuse pour l’assuré.

 L’assurance homme clef

Elle est proposée plutôt à des grandes entreprises ou un employé est indispensable comme par exemple un chercheur.


 L’assurance perte exploitation

Elle est proposée à tous types d’entreprise. Elle permet de couvrir en partie la perte exploitation d’une entreprise face à une impossibilité de continuer son activité, par exemple à cause d’intempérie climatique ou d’incendie.



Sandrine Guerreiro Master 1 IUP FINANCE FA
Béatrice Marthe-Rose
Céline Mariey
Amélia Oliveira
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1 commentaires:

LudmilaK a dit…

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