La Gouvernance d’entreprise au Maroc

Cette étude sur la gouvernance d’entreprise au Maroc a été initiée par la fondation CGEM pour l’entreprise, avec le soutien du « Center for International Private Enterprise »-- (CIPE) --. Elle a pour objet d’évaluer le contexte juridique et institutionnel ainsi que la pratique de la gouvernance dans les entreprises par rapport aux textes en vigueur et aux normes et codes internationaux, notamment par rapport aux principes révisés de l’OCDE.

Sommaire


  PARTIE I : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL AU MAROC

I- IMPORTANCE ET ENJEUX

II- ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU MAROC

• Protection des actionnaires
  
• Le rôle des parties prenantes dans la gouvernance d’entreprise
  
• Transparence et diffusion de l’information
  
• Le Conseil d’Administration
  

  PARTIE II : ETAT DES LIEUX DE LA PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE AU MAROC

I- EVALUATION DU SYSTEME DE GOUVERNANCE PAR LES ORGANES LOCAUX DE PROMOTION ET DE CONTROLE (FOCUS-GROUP)

1- Les opérateurs jouent-ils leurs rôles ? leurs latitudes et pouvoirs sont-ils suffisants ?
2- Les textes actuels sont-ils complets ? sont-ils applicables et appliqués ?

• La culture et les fondamentaux
  
• Droits des actionnaires
  
• Traitement équitable des actionnaires
  
• Rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise
  
• Transparence et diffusion de l’information
  
• Responsabilité du Conseil d’Administration
  

II- ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE DANS LES ENTREPRISES MAROCAINES (ENQUETE)

A. La Méthodologie utilisée dans l’enquête

B. Analyse des résultats de l’enquête
1. La culture en matière de gouvernance dans le monde des affaires

• Le concept de gouvernance tel que perçu par les dirigeants
  
• Le degré de connaissance des textes relatifs à la gouvernance
  
• La perception des textes
  
• Le degré de connaissance des acteurs de la gouvernance et de leur rôle
  

2. La pratique de direction, de gestion et de contrôle des affaires et son degré de conformité avec les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise

• Respect des droits des actionnaires
  
• Traitement équitable des actionnaires
  
• Rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise
  
• Transparence et diffusion de l’information
  
• Responsabilité du Conseil d’Administration

  PARTIE III : RECOMMANDATIONS ET PLAN D’ACTION


I- RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU CADRE LEGISLATIF ET INSTITUTIONNEL SUR LA BASE DES PRINCIPES DE L’OCDE EN MATIERE DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE, TELS QUE REVISES EN 2004

• Droits des actionnaires
  
• Traitement équitable des actionnaires
  
• Rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise
  
• Transparence et diffusion de l’information
  
• Responsabilités du Conseil d’Administration
  

II- RECOMMANDATIONS GENERALES RELATIVES A LA PROMOTION D’UNE CULTURE DE BONNE GOUVERNANCE SPECIFIQUE AU MAROC

• Mettre sur pieds un code national des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise inspiré des principes de l’OCDE
• Mettre en place un système incitatif à l’application du code de bonne gouvernance
• Lectures et vulgarisations des textes en relation avec la gouvernance
• Elaborer une charte de l’Administrateur
• Formation des Administrateurs
• Développer le rôle des comités d’audit
•  Autres actions à envisager
•  Gouvernance d’entreprise et gouvernance publique
  

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