Dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence

GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS  


Cette étude réalisée par le groupe de Place et commanditée par l'autorité des marché financiers (AMF) en France, constitue un référentiel de contrôle interne à l'usage des sociétés françaises soumises aux obligations de la loi du 1er août 2003 en précisant que « le référentiel devrait constituer un outil de gestion au service des entreprises faisant appel public à l’épargne »

Le Groupe de Place a privilégié une approche pragmatique, s’efforçant de concilier

1. • les « bonnes pratiques » observées à l’étranger,
   
2. • la réglementation française,
   
3. • les recommandations des rapports sur la Gouvernance d’entreprise,
   
4. • les évolutions des 4ème , 7èm et 8ème directives européennes

Sommaire

I. PROCESSUS DE PILOTAGE DE L’ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
1.1. Principes et points clés d’analyse
1.1.1. Organisation générale
1.1.2. Gestion des ressources  
1.1.3. Application des règles comptables
1.1.4. Maîtrise des règles comptables
1.1.5. Organisation et sécurité des systèmes d’information

1.2. Rôle de la Direction Générale
1.2.1. Organisation, compétences et moyens
1.2.2. Pilotage et contrôle
1.2.3. Préparation de l’arrêté des comptes  
1.2.4. Prise en considération des travaux des Commissaires aux Comptes

1.3. Rôle du Conseil d’Administration ou du Conseil de surveillance
1.3.1. Contrôles et vérifications
1.3.2. Arrêté des comptes  
1.3.3. Relations avec les Commissaires aux Comptes

II. PROCESSUS CONCOURANT À L’ÉLABORATION DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE

2.1. Critères de qualité  

2.2. Identification des risques affectant l'élaboration de l'information financière et comptable publiée  

2.3. Principes et points clés d’analyse
2.3.1. Investissements / Désinvestissements / Recherche et Développement
2.3.2. Immobilisations incorporelles, corporelles et goodwills
2.3.3. Immobilisations financières
2.3.4. Achats / Fournisseurs et assimilés
2.3.5. Coûts de revient/Stocks et encours/Contrats à long terme ou de construction
2.3.6. Produits des activités ordinaires / Clients et assimilés
2.3.7. Trésorerie / Financement et instruments financiers
2.3.8. Avantages accordés au personnel
2.3.9. Impôts, taxes et assimilés
2.3.10. Opérations sur le capital
2.3.11. Provisions et engagements
2.3.12. Consolidation
2.3.13. Information de gestion nécessaires à l’élaboration des informations comptables et financières publiées
2.3.14. Gestion de l’information financière externe

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