Normes Comptables Internationales
De nouvelles normes comptables, bâties sur le modèle anglo-saxon, débarquent dans les grandes entreprises. Un effet de leur avance dans ce domaine et de la pression des investisseurs institutionnels.
États et marchés tout d'abord. La comptabilité des entreprises sert à donner une « image fidèle », disent les comptables, de sa réalité économique aux acteurs extérieurs. Et principalement à deux d'entre eux : le fisc, d'une part, car dans la plupart des pays la fiscalité des entreprises est assise sur leurs bénéfices, et les créanciers, d'autre part, banquiers et actionnaires qui avancent de l'argent aux entreprises. Seulement les uns et les autres ont vis-à-vis de la comptabilité des exigences contradictoires. A l'égard du fisc, les chefs d'entreprise ont intérêt à minimiser leurs bénéfices. L'État veillera donc surtout à ce qu'ils n'augmentent pas artificiellement leurs charges. Il limitera particulièrement les possibilités d'amortissement et de provisions. Les premières permettent aux entreprises de déduire de leurs revenus de l'année une partie du montant des investissements réalisés ; les secondes correspondent à l'argent que les entreprises ont le droit, et même le devoir, de mettre de côté au cas où un client ne paierait pas ou une affaire ne se réaliserait pas. Ce sont aussi deux moyens efficaces de « planquer » du bénéfice.
A l'inverse les chefs d'entreprise cherchent à présenter aux créanciers leur société sous son meilleur jour. Méfiants, et souvent bernés par le passé, les créanciers veulent s'assurer que tous les risques ont bien été pris en compte, que les provisions sont suffisantes, les amortissements assez rapides par rapport à la valeur économique réelle des biens immobilisés... Les actionnaires donneront en particulier la priorité à la réalité économique des opérations sur leur forme juridique, substance over form, notamment pour les opérations de crédit-bail ou de leasing, traitées en Europe comme des crédits qu'ils voudront voir figurer dans les comptes comme des investissements.
III. Les Européens privilégient le point de vue fiscal
Peut-on satisfaire en même temps le fisc et les créanciers ? Pas de problème, répond traditionnellement l'État en Europe continentale. Et il édicte des règles qui s'imposent aux entreprises dans leurs rapports avec tous leurs correspondants extérieurs. En France, cela prend la forme du Plan comptable général, depuis que nous avons importé ce concept d'Allemagne pendant l'Occupation. Avec une tendance, compréhensible, à privilégier quelque peu le point de vue fiscal et donc à inciter les entreprises à afficher des bénéfices élevés en minimisant parfois la prudence nécessaire. L'affaire du Crédit lyonnais a rappelé les faiblesses de la comptabilité à la française de ce point de vue, même si de nombreuses autres dimensions ont joué un rôle dans cette affaire. Illustration de ce phénomène : la chute généralement spectaculaire des résultats des entreprises quand elles passent du système comptable français au système anglo-saxon. Alcatel qui annonçait 4,7 milliards de francs de profits en comptabilité française en 1997, n'en affichait plus que 2,9 aux normes américaines...
Pas de grosse difficulté tant que la croissance était là et que les créanciers n'étaient pour l'essentiel que des banquiers nationalisés ou la veuve de Carpentras qui, en cas de problème avec ses actions, n'avait de toute façon que ses yeux pour pleurer. Avec le ralentissement de la croissance et la montée en puissance des investisseurs institutionnels, la donne change : les entreprises qui ne sont pas en mesure de présenter des comptes offrant toutes les garanties du point de vue des créanciers se retrouvent peu demandées, donc sous-capitalisées et mal notées par les agences de notation. Ce qui les met à la merci d'une OPA hostile et renchérit leur accès au crédit. Et les investisseurs institutionnels boudent les places financières des pays qui n'imposent pas à leurs entreprises des contraintes suffisamment strictes sur le plan comptable. Dans un monde où les bourses structurent de plus en plus l'économie, une telle situation peut devenir un handicap compétitif significatif. De plus, les entreprises cherchent à être cotées sur plusieurs places financières, et d'abord bien entendu aux États-Unis.
VI. La double comptabilité des Anglo-Saxons
Comment sortir de cette contradiction entre le point de vue du fisc et celui des créanciers ? Les Anglo-Saxons ont depuis longtemps adopté une réponse pragmatique : chaque entreprise, en tout cas pour celles qui sont cotées en Bourse, tient deux sortes de comptes, les uns selon certaines règles pour le fisc, les autres obéissant à d'autres contraintes, pour les créanciers. Principales différences : le traitement de l'amortissement et des provisions. Pas question, même en terre anglo-saxonne, que le fisc se plie simplement à la dictature des marchés. Contrairement à ce qu'on imagine fréquemment, les États-Unis comme la Grande-Bretagne sont en effet dotés d'administrations fiscales qui ne rigolent pas plus que les nôtres. Les règles applicables vis-à-vis des investisseurs sont établies par les instances de surveillance des marchés. Aux États-Unis, le Congrès délègue ce pouvoir de normalisation comptable à la puissante Securities and Exchange Commission, la SEC, créée dans les années 30 pour éviter la répétition du krach de 1929.
Quoi ? La même entreprise aurait donc deux « images fidèles », l'une pour le fisc l'autre pour les actionnaires ? Une telle perspective hérisse le poil cartésien de nos comptables hexagonaux, très attachés au principe de l'unicité de la comptabilité. Lentement mais sûrement, cette logique s'impose cependant sous la pression des grandes entreprises et des investisseurs institutionnels. « On s'oriente en France de plus en plus vers une comptabilité à trois étages, souligne Christian Hoarau, membre du CNC et professeur à l'IAE de Paris, des PME qui resteront soumises aux normes comptables traditionnelles, des groupes de taille moyenne, qui produiront des comptes consolidés conformes au Plan comptable général, et une minorité de très grands goupes, de l'ordre de 150, qui ne suivront que des normes internationales. » Le principe de cette évolution a d'ores et déjà été entériné par l'article 6 de la loi comptable adoptée en avril 1998, même si c'est avec des restrictions qui la rendent encore difficilement applicable en l'état.
V. L'unification inévitable
L'unification rapide des règles comptables à l'échelle internationale paraît donc désormais incontournable. Mais qui doit fixer ces règles ? Un enjeu de pouvoir essentiel. L'Europe avait entamé un processus d'unification comptable à travers les quatrième et septième directives adoptées en 1978 et 1983. Or, depuis le milieu des années 80, l'Union européenne a renoncé de facto à jouer un rôle actif dans ce domaine. Du coup, elle s'est trouvée à la remorque de l'IASC, un organisme privé créé en 1973, qui regroupe actuellement 142 organisations professionnelles de comptables dans 103 pays. Ses travaux techniques sont largement dominés par les grands cabinets anglo-saxons de l'audit. Dès le départ, l'IASC s'est donné comme tâche de définir des normes comptables à vocation mondiale. « Dans un premier temps, durant les années 80, son travail a consisté surtout à rapprocher les normes sans les unifier véritablement : chaque norme internationale tolérait plusieurs variantes pour respecter les susceptibilités des uns et des autres », rappelle Dominique Thouvenin, associé d'Ernst and Young, qui participe au Conseil national de la comptabilité français et aux travaux de l'IASC.
« Niet », ont dit alors les acteurs des marchés à travers l'IOSCO, l'organisation internationale des Bourses, nous ne voulons pas de vagabondage comptable, de normes où chaque entreprise peut faire son marché au gré de ses intérêts du moment. « Compris », répond l'IASC. Et de 1989 à 1993, elle se remet à l'ouvrage. Mais à l'arrivée, grosse déception : « insuffisant, doit mieux faire », estime encore l'IOSCO, sous l'impulsion notamment de la SEC américaine. En 1995, un accord sur un programme de travail est finalement trouvé entre l'IASC et l'IOSCO pour surmonter ces différends.
VI. L'heure de vérité approche
Ce programme de travail s'achève actuellement avec un jeu de normes internationales plus anglo-saxonnes encore que les normes anglo-saxonnes, dans la mesure où elles sont plus contraignantes que les fameuses US GAAP (Generally accepted accountance principles) américaines elles-mêmes. Au point d'ailleurs d'en inquiéter certains : « On retrouve dans les normes récentes de l'IASC des nouveautés comptables souhaitées par la SEC, mais qui n'ont pas encore été reprises par les normes américaines, souligne Dominique Thouvenin, l'IASC essaie de régler dans des délais trop courts des problèmes forts complexes ».
L'IOSCO doit se prononcer prochainement sur la reconnaissance officielle des normes comptables édictées par l'IASC. Du coup, les Américains s'inquiètent. « Persuadés jusque là d'avoir les meilleures normes comptables du monde et conscients de l'attraction qu'exerçait de toute façon leurs marchés financiers sur les entreprises, ils n'avaient suivi que d'un oeil assez distant les travaux de l'IASC », rappelle Christian Hoarau. Or, contre toute attente, ce « machin » a quand même fini par pondre des normes difficilement attaquables sur le plan technique ! Que faire ? Au fond les organismes américains savent bien qu'ils ne pourront pas simplement imposer leurs normes nationales à l'échelle mondiale, comme ils avaient pu en caresser l'espoir. Et il paraît désormais difficile d'arrêter la machine de l'IASC. L'objectif des Américains est surtout d'éviter d'être noyés dans un organisme de type Onusien, où ils ne compteraient que pour un parmi cent. Ils refusent donc de se soumettre simplement à l'IASC en proposant de créer une sorte de directoire, un G7 de la comptabilité mondiale, en quelque sorte. L'affaire est loin d'être terminée et il y a encore de belles empoignades en perspective, mais la normalisation comptable internationale, en tout cas celle des comptes consolidés des grandes entreprises cotées, paraît désormais très engagée.
Quant à l'Europe, il va falloir de toute façon qu'elle sorte de son immobilisme. Les directives actuellement en vigueur sont contraires sur plusieurs points aux normes internationales qui font désormais consensus. De plus, après le lancement de l'alliance Londres-Francfort (1), la mise sur pied progressive d'un marché unifié d'actions paraît inévitable. Ce qui implique en particulier la mise en place d'un gendarme européen des bourses (comme la Commission des opérations de Bourse, la Cob, dans l'Hexagone) et des règles comptables uniques pour les entreprises cotées sur ce marché unifié.
VII. S'approprier cette nouvelle logique
La logique comptable anglo-saxonne s'impose donc progressivement pour les grandes entreprises cotées. A vrai dire, ce n'est ni une surprise ni une catastrophe. Les Anglo-Saxons possèdent en effet en la matière une avance technique incontestable liée au dynamisme et à la taille de leurs marchés d'actions. Même si la vigilance s'impose, il n'y a guère de raisons de considérer a priori que cela entraîne de pertes de souveraineté fiscale pour les États.
Ces évolutions sont-elles défavorables aux salariés ? Ce n'est pas évident non plus. Les cachotteries que les directions d'entreprise s'autorisaient dans le cadre des règles comptables européennes traditionnelles ne profitaient guère aux employés : la part des profits dans la valeur ajoutée des entreprises est très supérieure en Europe occidentale à ce qu'elle est outre-Atlantique. A condition de s'organiser pour peser, les salariés et leurs représentants pourraient probablement eux-aussi tirer profit de la plus grande transparence imposée par les investisseurs institutionnels aux comptes des entreprises.
L'interrogation porte plutôt sur la capacité des Européens à s'approprier suffisamment rapidement ces techniques pour ne pas dépendre durablement des Américains. Comme ils ont su le faire dans le passé dans d'autres domaines, comme la production d'automobile en grande série par exemple. Adopter des normes comptables de type anglo-saxon est une chose, abandonner aux auditeurs américains le soin de décider seuls de leur évolution à venir en serait une autre.
De nouvelles normes comptables, bâties sur le modèle anglo-saxon, débarquent dans les grandes entreprises. Un effet de leur avance dans ce domaine et de la pression des investisseurs institutionnels.
États et marchés tout d'abord. La comptabilité des entreprises sert à donner une « image fidèle », disent les comptables, de sa réalité économique aux acteurs extérieurs. Et principalement à deux d'entre eux : le fisc, d'une part, car dans la plupart des pays la fiscalité des entreprises est assise sur leurs bénéfices, et les créanciers, d'autre part, banquiers et actionnaires qui avancent de l'argent aux entreprises. Seulement les uns et les autres ont vis-à-vis de la comptabilité des exigences contradictoires. A l'égard du fisc, les chefs d'entreprise ont intérêt à minimiser leurs bénéfices. L'État veillera donc surtout à ce qu'ils n'augmentent pas artificiellement leurs charges. Il limitera particulièrement les possibilités d'amortissement et de provisions. Les premières permettent aux entreprises de déduire de leurs revenus de l'année une partie du montant des investissements réalisés ; les secondes correspondent à l'argent que les entreprises ont le droit, et même le devoir, de mettre de côté au cas où un client ne paierait pas ou une affaire ne se réaliserait pas. Ce sont aussi deux moyens efficaces de « planquer » du bénéfice.
A l'inverse les chefs d'entreprise cherchent à présenter aux créanciers leur société sous son meilleur jour. Méfiants, et souvent bernés par le passé, les créanciers veulent s'assurer que tous les risques ont bien été pris en compte, que les provisions sont suffisantes, les amortissements assez rapides par rapport à la valeur économique réelle des biens immobilisés... Les actionnaires donneront en particulier la priorité à la réalité économique des opérations sur leur forme juridique, substance over form, notamment pour les opérations de crédit-bail ou de leasing, traitées en Europe comme des crédits qu'ils voudront voir figurer dans les comptes comme des investissements.
Le nouveau référentiel comptable est entré en vigueur à partir du 01/01/05. Ce nouveau référentiel est un résultant d’une suite de réforme :
- 1973 : IASC / B : International Accounting Standard Committee / Board
- 2002 : IFRS : International Financial Reporting Standard
- 2005 : les nouvelles normes comptables ne concernent que les comptes consolidés
I / Généralités :
Dans le respect de l’image fidèle une société mère doit présenter un bilan unique du groupe avec ses filiales.
La consolidation est obligatoire dès que le groupe détient directement ou indirectement une participation :
- 20 % : Mise en équivalence
- entre 20 % et 50 % : Intégration proportionnelle
- > 50 % : Intégration globale
Si ces conditions ne sont pas réunies la filiale est hors périmètre de consolidation.
Le méthodes de consolidation varient selon le pourcentage détenu par le groupe.
II / Les différents référentiels comptables et leurs champs d’application :
- PCG : depuis 82 / 84 ; il est issu de la quatrième directive européenne et sa dernière modification fondamentale remonte au 22 / 06 / 99. Il est applicable aux comptes individuels et consolidés des sociétés non-cotés.
- IAS / IFRS : optionnel dans les comptes consolidés des sociétés cotées depuis 2000 jusqu’en 2004, il est obligatoire à partir du 01 / 01 / 05. Les sociétés peuvent consolider sur option selon les normes IFRS.
- US GAAP : Generally Accepted Accounting Principals : il est applicable aux Etats-Unis pour les comptes individuels et consolidés.
- UK GAAP : il est applicable en Grande Bretagne dans les comptes individuels et consolidés non-cotés
- CGI : il peut être assimilé à une norme dans la mesure où il existe des règles fiscales indépendantes.
- 1973 : IASC / B : International Accounting Standard Committee / Board
- 2002 : IFRS : International Financial Reporting Standard
- 2005 : les nouvelles normes comptables ne concernent que les comptes consolidés
I / Généralités :
Dans le respect de l’image fidèle une société mère doit présenter un bilan unique du groupe avec ses filiales.
La consolidation est obligatoire dès que le groupe détient directement ou indirectement une participation :
- 20 % : Mise en équivalence
- entre 20 % et 50 % : Intégration proportionnelle
- > 50 % : Intégration globale
Si ces conditions ne sont pas réunies la filiale est hors périmètre de consolidation.
Le méthodes de consolidation varient selon le pourcentage détenu par le groupe.
II / Les différents référentiels comptables et leurs champs d’application :
- PCG : depuis 82 / 84 ; il est issu de la quatrième directive européenne et sa dernière modification fondamentale remonte au 22 / 06 / 99. Il est applicable aux comptes individuels et consolidés des sociétés non-cotés.
- IAS / IFRS : optionnel dans les comptes consolidés des sociétés cotées depuis 2000 jusqu’en 2004, il est obligatoire à partir du 01 / 01 / 05. Les sociétés peuvent consolider sur option selon les normes IFRS.
- US GAAP : Generally Accepted Accounting Principals : il est applicable aux Etats-Unis pour les comptes individuels et consolidés.
- UK GAAP : il est applicable en Grande Bretagne dans les comptes individuels et consolidés non-cotés
- CGI : il peut être assimilé à une norme dans la mesure où il existe des règles fiscales indépendantes.
III. Les Européens privilégient le point de vue fiscal
Peut-on satisfaire en même temps le fisc et les créanciers ? Pas de problème, répond traditionnellement l'État en Europe continentale. Et il édicte des règles qui s'imposent aux entreprises dans leurs rapports avec tous leurs correspondants extérieurs. En France, cela prend la forme du Plan comptable général, depuis que nous avons importé ce concept d'Allemagne pendant l'Occupation. Avec une tendance, compréhensible, à privilégier quelque peu le point de vue fiscal et donc à inciter les entreprises à afficher des bénéfices élevés en minimisant parfois la prudence nécessaire. L'affaire du Crédit lyonnais a rappelé les faiblesses de la comptabilité à la française de ce point de vue, même si de nombreuses autres dimensions ont joué un rôle dans cette affaire. Illustration de ce phénomène : la chute généralement spectaculaire des résultats des entreprises quand elles passent du système comptable français au système anglo-saxon. Alcatel qui annonçait 4,7 milliards de francs de profits en comptabilité française en 1997, n'en affichait plus que 2,9 aux normes américaines...
Pas de grosse difficulté tant que la croissance était là et que les créanciers n'étaient pour l'essentiel que des banquiers nationalisés ou la veuve de Carpentras qui, en cas de problème avec ses actions, n'avait de toute façon que ses yeux pour pleurer. Avec le ralentissement de la croissance et la montée en puissance des investisseurs institutionnels, la donne change : les entreprises qui ne sont pas en mesure de présenter des comptes offrant toutes les garanties du point de vue des créanciers se retrouvent peu demandées, donc sous-capitalisées et mal notées par les agences de notation. Ce qui les met à la merci d'une OPA hostile et renchérit leur accès au crédit. Et les investisseurs institutionnels boudent les places financières des pays qui n'imposent pas à leurs entreprises des contraintes suffisamment strictes sur le plan comptable. Dans un monde où les bourses structurent de plus en plus l'économie, une telle situation peut devenir un handicap compétitif significatif. De plus, les entreprises cherchent à être cotées sur plusieurs places financières, et d'abord bien entendu aux États-Unis.
VI. La double comptabilité des Anglo-Saxons
Comment sortir de cette contradiction entre le point de vue du fisc et celui des créanciers ? Les Anglo-Saxons ont depuis longtemps adopté une réponse pragmatique : chaque entreprise, en tout cas pour celles qui sont cotées en Bourse, tient deux sortes de comptes, les uns selon certaines règles pour le fisc, les autres obéissant à d'autres contraintes, pour les créanciers. Principales différences : le traitement de l'amortissement et des provisions. Pas question, même en terre anglo-saxonne, que le fisc se plie simplement à la dictature des marchés. Contrairement à ce qu'on imagine fréquemment, les États-Unis comme la Grande-Bretagne sont en effet dotés d'administrations fiscales qui ne rigolent pas plus que les nôtres. Les règles applicables vis-à-vis des investisseurs sont établies par les instances de surveillance des marchés. Aux États-Unis, le Congrès délègue ce pouvoir de normalisation comptable à la puissante Securities and Exchange Commission, la SEC, créée dans les années 30 pour éviter la répétition du krach de 1929.
Quoi ? La même entreprise aurait donc deux « images fidèles », l'une pour le fisc l'autre pour les actionnaires ? Une telle perspective hérisse le poil cartésien de nos comptables hexagonaux, très attachés au principe de l'unicité de la comptabilité. Lentement mais sûrement, cette logique s'impose cependant sous la pression des grandes entreprises et des investisseurs institutionnels. « On s'oriente en France de plus en plus vers une comptabilité à trois étages, souligne Christian Hoarau, membre du CNC et professeur à l'IAE de Paris, des PME qui resteront soumises aux normes comptables traditionnelles, des groupes de taille moyenne, qui produiront des comptes consolidés conformes au Plan comptable général, et une minorité de très grands goupes, de l'ordre de 150, qui ne suivront que des normes internationales. » Le principe de cette évolution a d'ores et déjà été entériné par l'article 6 de la loi comptable adoptée en avril 1998, même si c'est avec des restrictions qui la rendent encore difficilement applicable en l'état.
V. L'unification inévitable
L'unification rapide des règles comptables à l'échelle internationale paraît donc désormais incontournable. Mais qui doit fixer ces règles ? Un enjeu de pouvoir essentiel. L'Europe avait entamé un processus d'unification comptable à travers les quatrième et septième directives adoptées en 1978 et 1983. Or, depuis le milieu des années 80, l'Union européenne a renoncé de facto à jouer un rôle actif dans ce domaine. Du coup, elle s'est trouvée à la remorque de l'IASC, un organisme privé créé en 1973, qui regroupe actuellement 142 organisations professionnelles de comptables dans 103 pays. Ses travaux techniques sont largement dominés par les grands cabinets anglo-saxons de l'audit. Dès le départ, l'IASC s'est donné comme tâche de définir des normes comptables à vocation mondiale. « Dans un premier temps, durant les années 80, son travail a consisté surtout à rapprocher les normes sans les unifier véritablement : chaque norme internationale tolérait plusieurs variantes pour respecter les susceptibilités des uns et des autres », rappelle Dominique Thouvenin, associé d'Ernst and Young, qui participe au Conseil national de la comptabilité français et aux travaux de l'IASC.
« Niet », ont dit alors les acteurs des marchés à travers l'IOSCO, l'organisation internationale des Bourses, nous ne voulons pas de vagabondage comptable, de normes où chaque entreprise peut faire son marché au gré de ses intérêts du moment. « Compris », répond l'IASC. Et de 1989 à 1993, elle se remet à l'ouvrage. Mais à l'arrivée, grosse déception : « insuffisant, doit mieux faire », estime encore l'IOSCO, sous l'impulsion notamment de la SEC américaine. En 1995, un accord sur un programme de travail est finalement trouvé entre l'IASC et l'IOSCO pour surmonter ces différends.
VI. L'heure de vérité approche
Ce programme de travail s'achève actuellement avec un jeu de normes internationales plus anglo-saxonnes encore que les normes anglo-saxonnes, dans la mesure où elles sont plus contraignantes que les fameuses US GAAP (Generally accepted accountance principles) américaines elles-mêmes. Au point d'ailleurs d'en inquiéter certains : « On retrouve dans les normes récentes de l'IASC des nouveautés comptables souhaitées par la SEC, mais qui n'ont pas encore été reprises par les normes américaines, souligne Dominique Thouvenin, l'IASC essaie de régler dans des délais trop courts des problèmes forts complexes ».
L'IOSCO doit se prononcer prochainement sur la reconnaissance officielle des normes comptables édictées par l'IASC. Du coup, les Américains s'inquiètent. « Persuadés jusque là d'avoir les meilleures normes comptables du monde et conscients de l'attraction qu'exerçait de toute façon leurs marchés financiers sur les entreprises, ils n'avaient suivi que d'un oeil assez distant les travaux de l'IASC », rappelle Christian Hoarau. Or, contre toute attente, ce « machin » a quand même fini par pondre des normes difficilement attaquables sur le plan technique ! Que faire ? Au fond les organismes américains savent bien qu'ils ne pourront pas simplement imposer leurs normes nationales à l'échelle mondiale, comme ils avaient pu en caresser l'espoir. Et il paraît désormais difficile d'arrêter la machine de l'IASC. L'objectif des Américains est surtout d'éviter d'être noyés dans un organisme de type Onusien, où ils ne compteraient que pour un parmi cent. Ils refusent donc de se soumettre simplement à l'IASC en proposant de créer une sorte de directoire, un G7 de la comptabilité mondiale, en quelque sorte. L'affaire est loin d'être terminée et il y a encore de belles empoignades en perspective, mais la normalisation comptable internationale, en tout cas celle des comptes consolidés des grandes entreprises cotées, paraît désormais très engagée.
Quant à l'Europe, il va falloir de toute façon qu'elle sorte de son immobilisme. Les directives actuellement en vigueur sont contraires sur plusieurs points aux normes internationales qui font désormais consensus. De plus, après le lancement de l'alliance Londres-Francfort (1), la mise sur pied progressive d'un marché unifié d'actions paraît inévitable. Ce qui implique en particulier la mise en place d'un gendarme européen des bourses (comme la Commission des opérations de Bourse, la Cob, dans l'Hexagone) et des règles comptables uniques pour les entreprises cotées sur ce marché unifié.
VII. S'approprier cette nouvelle logique
La logique comptable anglo-saxonne s'impose donc progressivement pour les grandes entreprises cotées. A vrai dire, ce n'est ni une surprise ni une catastrophe. Les Anglo-Saxons possèdent en effet en la matière une avance technique incontestable liée au dynamisme et à la taille de leurs marchés d'actions. Même si la vigilance s'impose, il n'y a guère de raisons de considérer a priori que cela entraîne de pertes de souveraineté fiscale pour les États.
Ces évolutions sont-elles défavorables aux salariés ? Ce n'est pas évident non plus. Les cachotteries que les directions d'entreprise s'autorisaient dans le cadre des règles comptables européennes traditionnelles ne profitaient guère aux employés : la part des profits dans la valeur ajoutée des entreprises est très supérieure en Europe occidentale à ce qu'elle est outre-Atlantique. A condition de s'organiser pour peser, les salariés et leurs représentants pourraient probablement eux-aussi tirer profit de la plus grande transparence imposée par les investisseurs institutionnels aux comptes des entreprises.
L'interrogation porte plutôt sur la capacité des Européens à s'approprier suffisamment rapidement ces techniques pour ne pas dépendre durablement des Américains. Comme ils ont su le faire dans le passé dans d'autres domaines, comme la production d'automobile en grande série par exemple. Adopter des normes comptables de type anglo-saxon est une chose, abandonner aux auditeurs américains le soin de décider seuls de leur évolution à venir en serait une autre.
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